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Permis d'aménager
N° PA 07649823R0001
Ville de Le Petit-Quevilly · 76140
Bénéficiaire
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Adresse du terrain
197 RUE DU PRESIDENT KENNEDY LE PETIT-QUEVILLY 76140
Date d'autorisation
16/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 257 · AH 2057 · AH 157
Superficie du terrain
30432 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PETIT QUEVILLY
SIRET21760498200017
SIREN217604982
Code postal76140
LocalitéLE PETIT-QUEVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Petit-Quevilly (76498)
Code postal76140
Adresse197 RUE DU PRESIDENT KENNEDY LE PETIT-QUEVILLY 76140
ParcellesAH 257 · AH 2057 · AH 157
Superficie terrain30432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.