Déclaration préalable de travaux n° DP 0764982500117 à Le Petit-Quevilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0764982500117

Ville de Le Petit-Quevilly · 76140

Bénéficiaire

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

Adresse du terrain

152 RUE GAMBETTA LE PETIT-QUEVILLY 76140

Date d'autorisation

19/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 535

Superficie du terrain

5183 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PETIT QUEVILLY

SIRET21760498200017

SIREN217604982

Code postal76140

LocalitéLE PETIT-QUEVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Petit-Quevilly (76498)

Code postal76140

Adresse152 RUE GAMBETTA LE PETIT-QUEVILLY 76140

ParcellesAX 535

Superficie terrain5183 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1882 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant1882 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.