Déclaration préalable de travaux
N° DP 07649824R0136
Ville de Le Petit-Quevilly · 76140
Bénéficiaire
SCI JASMINE II
Adresse du terrain
19 RUE ETIENNE DOLET PETIT-QUEVILLY 76140
Date d'autorisation
08/11/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 273
Superficie du terrain
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/11/2024
Ouverture du chantier08/01/2025
Achèvement des travaux18/04/2025

👤Demandeur

DénominationSCI JASMINE II
SIRET98212995900010
SIREN982129959
Code postal75016
LocalitéPARIS-16E-ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Petit-Quevilly (76498)
Code postal76140
Adresse19 RUE ETIENNE DOLET PETIT-QUEVILLY 76140
ParcellesBE 273
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.