Déclaration préalable de travaux n° DP 07649824R0090 à Le Petit-Quevilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07649824R0090

Ville de Le Petit-Quevilly · 76140

Bénéficiaire

LE MONTREAL

Adresse du terrain

RUE DES PATIS LE PETIT-QUEVILLY 76140

Date d'autorisation

25/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 489 · BE 201

Superficie du terrain

42505 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/07/2024

👤Demandeur

DénominationLE MONTREAL

SIRET43047460100027

SIREN430474601

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Petit-Quevilly (76498)

Code postal76140

AdresseRUE DES PATIS LE PETIT-QUEVILLY 76140

ParcellesBC 489 · BE 201

Superficie terrain42505 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.