1. Accueil
  2. Cadastre Le Petit-Quevilly
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07649822R0153
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07649822R0153
Ville de Le Petit-Quevilly · 76140
Bénéficiaire
COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES
Adresse du terrain
167A AVENUE DES ALLIES LE PETIT-QUEVILLY 76140
Date d'autorisation
10/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 296
Superficie du terrain
742 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
10
← Toutes les autorisations à Le Petit-Quevilly Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES
SIRET31335136300038
SIREN313351363
Code postal76140
LocalitéPETIT QUEVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Petit-Quevilly (76498)
Code postal76140
Adresse167A AVENUE DES ALLIES LE PETIT-QUEVILLY 76140
ParcellesAZ 296
Superficie terrain742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant686 m²
Surface locaux transformée645 m²
Nombre de chambres10
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.