Déclaration préalable de travaux n° DP 07649822R0098 à Le Petit-Quevilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07649822R0098

Ville de Le Petit-Quevilly · 76140

Bénéficiaire

CSF

Adresse du terrain

AVENUE JEAN JAURES PETIT-QUEVILLY 76140

Date d'autorisation

31/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1

Superficie du terrain

8963 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation31/10/2022

Ouverture du chantier31/01/2023

Achèvement des travaux31/08/2023

👤Demandeur

DénominationCSF

SIRET44028375206967

SIREN440283752

Code postal35518

LocalitéCESSON SEVIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Petit-Quevilly (76498)

Code postal76140

AdresseAVENUE JEAN JAURES PETIT-QUEVILLY 76140

ParcellesAM 1

Superficie terrain8963 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8963 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface locaux démolie65 m²

Surface commerce avant8963 m²

Surface commerce créée3 m²

Surface commerce démolie65 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.