Déclaration préalable de travaux n° DP 07649820R0038 à Le Petit-Quevilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07649820R0038

Ville de Le Petit-Quevilly · 76140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

204-2 AVENUE JEAN JAURES PETIT-QUEVILLY 76140

Date d'autorisation

11/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 463 · AM 464

Superficie du terrain

135 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/06/2020

👤Demandeur

Code postal76140

LocalitéPETIT-QUEVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Petit-Quevilly (76498)

Code postal76140

Adresse204-2 AVENUE JEAN JAURES PETIT-QUEVILLY 76140

ParcellesAM 463 · AM 464

Superficie terrain135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.