Déclaration préalable de travaux n° DP 07649820R0005 à Le Petit-Quevilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07649820R0005

Ville de Le Petit-Quevilly · 76140

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DU PRESIDENT KENNEDY PETIT-QUEVILLY 76140

Date d'autorisation

20/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 537

Superficie du terrain

672 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation20/03/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal76250

LocalitéDEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Petit-Quevilly (76498)

Code postal76140

AdresseRUE DU PRESIDENT KENNEDY PETIT-QUEVILLY 76140

ParcellesAD 537

Superficie terrain672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie5 m²

Surface publique avant5 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.