Déclaration préalable de travaux n° DP 07649819R0099 à Le Petit-Quevilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07649819R0099

Ville de Le Petit-Quevilly · 76140

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

10A BD DU 11 NOVEMBRE PETIT-QUEVILLY 76140

Date d'autorisation

24/10/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 312

Superficie du terrain

717 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/10/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal76250

LocalitéDEVILLE LES ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Petit-Quevilly (76498)

Code postal76140

Adresse10A BD DU 11 NOVEMBRE PETIT-QUEVILLY 76140

ParcellesAS 312

Superficie terrain717 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.