Déclaration préalable de travaux n° DP 07649816R0051 à Le Petit-Quevilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07649816R0051

Ville de Le Petit-Quevilly · 76140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

224 AVENU DES ALLIES PETIT QUEVILLY 76140

Date d'autorisation

04/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 535

Superficie du terrain

623 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/07/2016

👤Demandeur

Code postal76140

LocalitéPETIT-QUEVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Petit-Quevilly (76498)

Code postal76140

Adresse224 AVENU DES ALLIES PETIT QUEVILLY 76140

ParcellesBC 535

Superficie terrain623 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce avant150 m²

Surface commerce créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.