Déclaration préalable de travaux n° DP 07649816R0027 à Le Petit-Quevilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07649816R0027

Ville de Le Petit-Quevilly · 76140

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

70 RUE DE LA MOTTE DE LA REPUBLIQUE LE PETIT-QUEVILLY 76140

Date d'autorisation

10/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 342

Superficie du terrain

587 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/04/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131700000

SIREN552081317

Code postal76250

LocalitéDEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Petit-Quevilly (76498)

Code postal76140

Adresse70 RUE DE LA MOTTE DE LA REPUBLIQUE LE PETIT-QUEVILLY 76140

ParcellesAH 342

Superficie terrain587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.