Déclaration préalable de travaux
N° DP 07649816R0015
Ville de Le Petit-Quevilly · 76140
Bénéficiaire
ETABLISSEMENTS FOURMENT
Adresse du terrain
2 RUE PAUL FOLIOT PETIT QUEVILLY 76140
Date d'autorisation
07/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 181 · AR 182
Superficie du terrain
668 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/04/2016

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENTS FOURMENT
SIRET31194640400044
SIREN311946404
Code postal76140
LocalitéPETIT-QUEVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Petit-Quevilly (76498)
Code postal76140
Adresse2 RUE PAUL FOLIOT PETIT QUEVILLY 76140
ParcellesAR 181 · AR 182
Superficie terrain668 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée31 m²
Surface commerce créée31 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.