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Permis de construire
N° PC 07649822R0015
Ville de Le Petit-Quevilly · 76140
Bénéficiaire
COMMUNE DU PETIT QUEVILLY
Adresse du terrain
36 RUE PIERRE CORNEILLE LE PETIT-QUEVILLY 76140
Date d'autorisation
26/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 631
Superficie du terrain
1966 m²
Surface locaux créée
1072 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation26/08/2022
Ouverture du chantier05/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PETIT QUEVILLY
SIRET21760498200017
SIREN217604982
Code postal76140
LocalitéLE PETIT-QUEVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Petit-Quevilly (76498)
Code postal76140
Adresse36 RUE PIERRE CORNEILLE LE PETIT-QUEVILLY 76140
ParcellesBC 631
Superficie terrain1966 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1072 m²
Surface publique créée1072 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.