Permis de construire n° PC 07649820R0018 à Le Petit-Quevilly

Permis de construire

N° PC 07649820R0018

Ville de Le Petit-Quevilly · 76140

Bénéficiaire

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

Adresse du terrain

RUE SALVADOR ALLENDE PETIT-QUEVILLY 76140

Date d'autorisation

24/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 529

Superficie du terrain

5770 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/11/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PETIT QUEVILLY

SIRET21760498200017

SIREN217604982

Code postal76140

LocalitéPETIT-QUEVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Petit-Quevilly (76498)

Code postal76140

AdresseRUE SALVADOR ALLENDE PETIT-QUEVILLY 76140

ParcellesAM 529

Superficie terrain5770 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface publique créée240 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.