Permis de construire n° PC 07649819R0027 à Le Petit-Quevilly

Permis de construire

N° PC 07649819R0027

Ville de Le Petit-Quevilly · 76140

Bénéficiaire

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

Adresse du terrain

29 RUE FRANCOIS MITTERRAND PETIT-QUEVILLY 76140

Date d'autorisation

12/09/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 559

Superficie du terrain

4569 m²

Surface locaux créée

592 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/09/2019

Ouverture du chantier13/09/2019

Achèvement des travaux31/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PETIT QUEVILLY

SIRET21760498200017

SIREN217604982

Code postal76140

LocalitéPETIT-QUEVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Petit-Quevilly (76498)

Code postal76140

Adresse29 RUE FRANCOIS MITTERRAND PETIT-QUEVILLY 76140

ParcellesAO 559

Superficie terrain4569 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1884 m²

Surface locaux créée592 m²

Surface locaux démolie299 m²

Surface publique avant1884 m²

Surface publique créée592 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.