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Permis de construire
N° PC 07649818R0027
Ville de Le Petit-Quevilly · 76140
Bénéficiaire
SCI BABERY
Adresse du terrain
12 BD CHARLES DE GAULLE PETIT-QUEVILLY 76140
Date d'autorisation
06/06/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 334
Superficie du terrain
240 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/06/2019

👤Demandeur

DénominationSCI BABERY
SIRET51438072400013
SIREN514380724
Code postal76140
LocalitéPETIT-QUEVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Petit-Quevilly (76498)
Code postal76140
Adresse12 BD CHARLES DE GAULLE PETIT-QUEVILLY 76140
ParcellesAR 334
Superficie terrain240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant305 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface locaux démolie86 m²
Surface commerce avant226 m²
Surface commerce créée5 m²
Surface commerce démolie86 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.