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Permis de construire
N° PC 07649813R0011
Ville de Le Petit-Quevilly · 76140
Bénéficiaire
SEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI
Adresse du terrain
10 A BOULE DU ONZE NOVEMBRE PETIT QUEVILLY 76140
Date d'autorisation
27/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 507
Superficie du terrain
1934 m²
Surface locaux créée
84 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation27/12/2013

👤Demandeur

DénominationSEINE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATI
SIRET57050438100056
SIREN570504381
Code postal76140
LocalitéPETIT-QUEVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Petit-Quevilly (76498)
Code postal76140
Adresse10 A BOULE DU ONZE NOVEMBRE PETIT QUEVILLY 76140
ParcellesAR 507
Superficie terrain1934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant263 m²
Surface locaux créée84 m²
Surface commerce avant263 m²
Surface commerce créée84 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.