Permis de construire n° PC 07649812R0044 à Le Petit-Quevilly

Permis de construire

N° PC 07649812R0044

Ville de Le Petit-Quevilly · 76140

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

5 RUE DU GAÃÂNAÃÂRAL FOY PETIT QUEVILLY 76140

Date d'autorisation

12/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 527 · AR 367

Superficie du terrain

2099 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Le Petit-Quevilly Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation12/02/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131700000

SIREN552081317

Code postal76250

LocalitéDEVILLE LES ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Petit-Quevilly (76498)

Code postal76140

Adresse5 RUE DU GAÃÂNAÃÂRAL FOY PETIT QUEVILLY 76140

ParcellesAR 527 · AR 367

Superficie terrain2099 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.