Permis de démolir n° PD 07649812R0010 à Le Petit-Quevilly

Permis de démolir

N° PD 07649812R0010

Ville de Le Petit-Quevilly · 76140

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

5 RUE DU GÃÂNÃÂRAL FOY PETIT QUEVILLY 76140

Date d'autorisation

12/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 367

Superficie du terrain

37 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/02/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131700000

SIREN552081317

Code postal76250

LocalitéDEVILLE LES ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Petit-Quevilly (76498)

Code postal76140

Adresse5 RUE DU GÃÂNÃÂRAL FOY PETIT QUEVILLY 76140

ParcellesAR 367

Superficie terrain37 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.