Permis de démolir
N° PD 07649813R0002
Ville de Le Petit-Quevilly · 76140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 RUE JACQUARD PETIT QUEVILLY 76140
Date d'autorisation
04/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 469 · BH 471
Superficie du terrain
221 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/03/2013

👤Demandeur

Code postal14850
LocalitéESCOVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Petit-Quevilly (76498)
Code postal76140
Adresse29 RUE JACQUARD PETIT QUEVILLY 76140
ParcellesBH 469 · BH 471
Superficie terrain221 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.