Permis de démolir n° PD 07649813R0003 à Le Petit-Quevilly

Permis de démolir

N° PD 07649813R0003

Ville de Le Petit-Quevilly · 76140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE JACQUARD PETIT QUEVILLY 76140

Date d'autorisation

21/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 239

Superficie du terrain

10298 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

Code postal76141

LocalitéPETIT-QUEVILLY CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Petit-Quevilly (76498)

Code postal76140

AdresseRUE JACQUARD PETIT QUEVILLY 76140

ParcellesBH 239

Superficie terrain10298 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.