Permis de démolir n° PD 07649816R0006 à Le Petit-Quevilly

Permis de démolir

N° PD 07649816R0006

Ville de Le Petit-Quevilly · 76140

Bénéficiaire

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Adresse du terrain

RUE JACQUARD ET ROSA BONHEUR LE PETIT-QUEVILLY 76140

Date d'autorisation

06/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 186 · BE 36 · BE 35

Superficie du terrain

22141 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/07/2016

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

SIRET72050020600050

SIREN720500206

Code postal76100

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Petit-Quevilly (76498)

Code postal76140

AdresseRUE JACQUARD ET ROSA BONHEUR LE PETIT-QUEVILLY 76140

ParcellesBE 186 · BE 36 · BE 35

Superficie terrain22141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.