Permis de démolir n° PD 07649820R0010 à Le Petit-Quevilly

Permis de démolir

N° PD 07649820R0010

Ville de Le Petit-Quevilly · 76140

Bénéficiaire

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Adresse du terrain

13 RUE MARYSE BASTIE PETIT-QUEVILLY 76140

Date d'autorisation

16/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 317 · AP 497 · AP 498

Superficie du terrain

892 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation16/10/2020

👤Demandeur

DénominationETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

SIRET72050020600050

SIREN720500206

Code postal76178

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Petit-Quevilly (76498)

Code postal76140

Adresse13 RUE MARYSE BASTIE PETIT-QUEVILLY 76140

ParcellesAP 317 · AP 497 · AP 498

Superficie terrain892 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.