Permis de démolir n° PD 07649822R0014 à Le Petit-Quevilly

Permis de démolir

N° PD 07649822R0014

Ville de Le Petit-Quevilly · 76140

Bénéficiaire

COMMUNE DU PETIT QUEVILLY

Adresse du terrain

1 IMP CLEMENT PETIT-QUEVILLY 76140

Date d'autorisation

02/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 314 · AP 508

Superficie du terrain

538 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation02/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU PETIT QUEVILLY

SIRET21760498200017

SIREN217604982

Code postal76140

LocalitéPETIT-QUEVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Petit-Quevilly (76498)

Code postal76140

Adresse1 IMP CLEMENT PETIT-QUEVILLY 76140

ParcellesAP 314 · AP 508

Superficie terrain538 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.