Permis de démolir
N° PD 07649823R0004
Ville de Le Petit-Quevilly · 76140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE FRANKLIN GROULT LE PETIT-QUEVILLY 76140
Date d'autorisation
18/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 83
Superficie du terrain
562 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/07/2023

👤Demandeur

Code postal76140
LocalitéLE PETIT-QUEVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Petit-Quevilly (76498)
Code postal76140
Adresse9 RUE FRANKLIN GROULT LE PETIT-QUEVILLY 76140
ParcellesAY 83
Superficie terrain562 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.