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Permis d'aménager
N° PA 07649823R0003
Ville de Le Petit-Quevilly · 76140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DES LIMITES LE PETIT-QUEVILLY 76140
Date d'autorisation
07/11/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 616 · AP 616 · AP 618
Superficie du terrain
557 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/11/2023
Ouverture du chantier07/11/2023
Achèvement des travaux08/11/2023

👤Demandeur

Code postal76140
LocalitéLE PETIT QUEVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneLe Petit-Quevilly (76498)
Code postal76140
Adresse22 RUE DES LIMITES LE PETIT-QUEVILLY 76140
ParcellesAP 616 · AP 616 · AP 618
Superficie terrain557 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.