Permis de construire n° PC 07649822R0013 à Le Petit-Quevilly

Permis de construire

N° PC 07649822R0013

Ville de Le Petit-Quevilly · 76140

Bénéficiaire

CL PARTICIPATIONS

Adresse du terrain

RUE DES FRERES DELATTRE PARCELLE V3 LE PETIT-QUEVILLY 76140

Date d'autorisation

18/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 586

Superficie du terrain

1585 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1720 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation18/10/2022

👤Demandeur

DénominationCL PARTICIPATIONS

SIRET88296739100013

SIREN882967391

Code postal50350

LocalitéDONVILLE-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Petit-Quevilly (76498)

Code postal76140

AdresseRUE DES FRERES DELATTRE PARCELLE V3 LE PETIT-QUEVILLY 76140

ParcellesAM 586

Superficie terrain1585 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)21

dont collectifs21

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces14

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée1720 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.