Permis de construire n° PC 07649821R0022 à Le Petit-Quevilly

Permis de construire

N° PC 07649821R0022

Ville de Le Petit-Quevilly · 76140

Bénéficiaire

HBSI

Adresse du terrain

96 RUE GAMBETTA PETIT-QUEVILLY 76140

Date d'autorisation

05/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 628

Superficie du terrain

115 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt31/12/2022

Date d'autorisation05/07/2021

Ouverture du chantier01/11/2021

Achèvement des travaux31/12/2022

👤Demandeur

DénominationHBSI

SIRET88472851000014

SIREN884728510

Code postal76160

LocalitéDARNETAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Petit-Quevilly (76498)

Code postal76140

Adresse96 RUE GAMBETTA PETIT-QUEVILLY 76140

ParcellesAV 628

Superficie terrain115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo46 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.