Permis de construire n° PC 07649815R0017 à Le Petit-Quevilly

Permis de construire

N° PC 07649815R0017

Ville de Le Petit-Quevilly · 76140

Bénéficiaire

ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES DOBBELAERE

Adresse du terrain

22 RUE DES LIMITES PETIT QUEVILLY 76140

Date d'autorisation

13/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 269 · AP 270

Superficie du terrain

484 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/11/2015

👤Demandeur

DénominationETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES DOBBELAERE

SIRET49425416200022

SIREN494254162

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneLe Petit-Quevilly (76498)

Code postal76140

Adresse22 RUE DES LIMITES PETIT QUEVILLY 76140

ParcellesAP 269 · AP 270

Superficie terrain484 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant160 m²

Surface habitable issue de transfo160 m²

Surface habitable transformée160 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.