Déclaration préalable de travaux n° DP 04412218E2024 à Petit-Mars

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04412218E2024

Ville de Petit-Mars · 44390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DES VIOLETTES PETIT-MARS 44390

Date d'autorisation

11/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 66

Superficie du terrain

733 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/04/2018

👤Demandeur

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePetit-Mars (44122)

Code postal44390

Adresse1 RUE DES VIOLETTES PETIT-MARS 44390

ParcellesAC 66

Superficie terrain733 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.