Permis de construire n° PC 04412223E0028 à Petit-Mars

Permis de construire

N° PC 04412223E0028

Ville de Petit-Mars · 44390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 IMPAS DES FREMENTERIES PETIT-MARS 44390

Date d'autorisation

29/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 45 · AR 46 · AR 47

Superficie du terrain

1099 m²

Logements créés

Surface habitable créée

40 m²

← Toutes les autorisations à Petit-Mars Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/04/2024

👤Demandeur

Code postal44470

LocalitéCARQUEFOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePetit-Mars (44122)

Code postal44390

Adresse12 IMPAS DES FREMENTERIES PETIT-MARS 44390

ParcellesAR 45 · AR 46 · AR 47

Superficie terrain1099 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée40 m²

Surface habitable issue de transfo79 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.