Permis de démolir
N° PD 04412215Z5001
Ville de Petit-Mars · 44390
Bénéficiaire
COMMUNE DE PETIT-MARS
Adresse du terrain
CHEMIN DE LAUNAY PETIT-MARS 44390
Date d'autorisation
04/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 124
Superficie du terrain
277 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PETIT-MARS
SIRET21440122600011
SIREN214401226
Code postal44390
LocalitéPETIT MARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePetit-Mars (44122)
Code postal44390
AdresseCHEMIN DE LAUNAY PETIT-MARS 44390
ParcellesAD 124
Superficie terrain277 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.