Permis d'aménager
N° PA 04412215Z3002
Ville de Petit-Mars · 44390
Bénéficiaire
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Adresse du terrain
RUE DES ARENES PETIT-MARS 44390
Date d'autorisation
27/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 14 · AK 16 · AK 18
Superficie du terrain
42427 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/04/2016
Ouverture du chantier01/12/2016
Achèvement des travaux18/12/2020

👤Demandeur

DénominationCM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
SIRET78879792600151
SIREN788797926
Code postal44702
LocalitéORVAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePetit-Mars (44122)
Code postal44390
AdresseRUE DES ARENES PETIT-MARS 44390
ParcellesAK 14 · AK 16 · AK 18
Superficie terrain42427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.