Permis d'aménager n° PA 04412218E3002 à Petit-Mars

Permis d'aménager

N° PA 04412218E3002

Ville de Petit-Mars · 44390

Bénéficiaire

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LA PELLERA 3 RUE LEON MAISTRE PETIT-MARS 44390

Date d'autorisation

29/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 64 · AK 66

Superficie du terrain

3152 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/08/2018

Ouverture du chantier25/03/2019

Achèvement des travaux02/03/2022

👤Demandeur

DénominationCM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

SIRET78879792600151

SIREN788797926

Code postal44702

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePetit-Mars (44122)

Code postal44390

AdresseLOTISSEMENT LA PELLERA 3 RUE LEON MAISTRE PETIT-MARS 44390

ParcellesAK 64 · AK 66

Superficie terrain3152 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.