Déclaration préalable de travaux n° DP 04412219E2035 à Petit-Mars

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04412219E2035

Ville de Petit-Mars · 44390

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CE N 74 DIT DE LA BRUNELERIE PETIT-MARS 44390

Date d'autorisation

18/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 1

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation18/09/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Code postal44700

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePetit-Mars (44122)

Code postal44390

AdresseCE N 74 DIT DE LA BRUNELERIE PETIT-MARS 44390

ParcellesZR 1

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.