Déclaration préalable de travaux n° DP 04412213Z2061 à Petit-Mars

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04412213Z2061

Ville de Petit-Mars · 44390

Bénéficiaire

SCI DES MIMOSAS

Adresse du terrain

37 RUE DE NANTES PETIT-MARS 44390

Date d'autorisation

06/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 89

Superficie du terrain

733 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DES MIMOSAS

SIRET34954507900023

SIREN349545079

Code postal44390

LocalitéPETIT-MARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePetit-Mars (44122)

Code postal44390

Adresse37 RUE DE NANTES PETIT-MARS 44390

ParcellesAH 89

Superficie terrain733 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant439 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.