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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04412213Z2038
Ville de Petit-Mars · 44390
Bénéficiaire
COMMUNE DE PETIT-MARS
Adresse du terrain
RTE DES TOUCHES PETIT-MARS 44390
Date d'autorisation
19/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 2
Superficie du terrain
35493 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PETIT-MARS
SIRET21440122600011
SIREN214401226
Code postal44390
LocalitéPETIT-MARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommunePetit-Mars (44122)
Code postal44390
AdresseRTE DES TOUCHES PETIT-MARS 44390
ParcellesAC 2
Superficie terrain35493 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3559 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant3559 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.