Permis de construire n° PC 04412223E0003 à Petit-Mars

Permis de construire

N° PC 04412223E0003

Ville de Petit-Mars · 44390

Bénéficiaire

COMMUNE DE PETIT-MARS

Adresse du terrain

RUE DU STADE PETIT-MARS 44390

Date d'autorisation

03/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 105

Superficie du terrain

21148 m²

Surface locaux créée

1436 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/07/2023

Ouverture du chantier10/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PETIT-MARS

SIRET21440122600011

SIREN214401226

Code postal44390

LocalitéPETIT MARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePetit-Mars (44122)

Code postal44390

AdresseRUE DU STADE PETIT-MARS 44390

ParcellesAC 105

Superficie terrain21148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1436 m²

Surface publique créée1436 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.