Permis de construire n° PC 04412216E1018 à Petit-Mars

Permis de construire

N° PC 04412216E1018

Ville de Petit-Mars · 44390

Bénéficiaire

COMMUNE DE PETIT-MARS

Adresse du terrain

LE MONT JARRY PETIT-MARS 44390

Date d'autorisation

11/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 240

Superficie du terrain

2310 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/10/2016

Ouverture du chantier11/10/2016

Achèvement des travaux14/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PETIT-MARS

SIRET21440122600011

SIREN214401226

Code postal44390

LocalitéPETIT-MARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePetit-Mars (44122)

Code postal44390

AdresseLE MONT JARRY PETIT-MARS 44390

ParcellesZM 240

Superficie terrain2310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.