Permis de construire n° PC 04412215Z1012 à Petit-Mars

Permis de construire

N° PC 04412215Z1012

Ville de Petit-Mars · 44390

Bénéficiaire

COMMUNE DE PETIT-MARS

Adresse du terrain

BD SAINT-LAURENT PETIT-MARS 44390

Date d'autorisation

02/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 147

Superficie du terrain

11175 m²

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation02/11/2015

Ouverture du chantier02/04/2016

Achèvement des travaux22/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PETIT-MARS

SIRET21440122600011

SIREN214401226

Code postal44390

LocalitéPETIT MARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePetit-Mars (44122)

Code postal44390

AdresseBD SAINT-LAURENT PETIT-MARS 44390

ParcellesAL 147

Superficie terrain11175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²

Surface locaux créée102 m²

Surface locaux démolie90 m²

Surface commerce créée102 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.