Permis de construire n° PC 04412214Z1007 à Petit-Mars

Permis de construire

N° PC 04412214Z1007

Ville de Petit-Mars · 44390

Bénéficiaire

HARAS DE HUS

Adresse du terrain

LE PORTAIL DE FER PETIT-MARS 44390

Date d'autorisation

30/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 70 · G 69

Superficie du terrain

22910 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/06/2014

👤Demandeur

DénominationHARAS DE HUS

SIRET47848868700029

SIREN478488687

Code postal44390

LocalitéPETIT-MARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommunePetit-Mars (44122)

Code postal44390

AdresseLE PORTAIL DE FER PETIT-MARS 44390

ParcellesG 70 · G 69

Superficie terrain22910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant320 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole avant320 m²

Surface agricole créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.