Permis d'aménager n° PA 03521813U0001 à Le Petit-Fougeray

Permis d'aménager

N° PA 03521813U0001

Ville de Le Petit-Fougeray · 35320

Bénéficiaire

BRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL

Adresse du terrain

LE TAPION LE PETIT-FOUGERAY 35320

Date d'autorisation

15/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WB 139 · WB 140 · B 1301

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/07/2013

👤Demandeur

DénominationBRETAGNE AMENAGEMENT PATRIMONIAL

SIRET45260071100025

SIREN452600711

Code postal35760

LocalitéSAINT-GREGOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLe Petit-Fougeray (35218)

Code postal35320

AdresseLE TAPION LE PETIT-FOUGERAY 35320

ParcellesWB 139 · WB 140 · B 1301

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.