Permis de construire n° PC 03521812U0016 à Le Petit-Fougeray

Permis de construire

N° PC 03521812U0016

Ville de Le Petit-Fougeray · 35320

Bénéficiaire

COMMUNE DE LE PETIT FOUGERAY

Adresse du terrain

21 RUE DU MOULIN LE PETIT-FOUGERAY 35320

Date d'autorisation

04/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WB 188 · WB 324

Superficie du terrain

7197 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation04/04/2013

Ouverture du chantier08/04/2013

Achèvement des travaux07/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE PETIT FOUGERAY

SIRET21350218000010

SIREN213502180

Code postal35320

LocalitéLE PETIT-FOUGERAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneLe Petit-Fougeray (35218)

Code postal35320

Adresse21 RUE DU MOULIN LE PETIT-FOUGERAY 35320

ParcellesWB 188 · WB 324

Superficie terrain7197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²

Surface publique créée84 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.