Déclaration préalable de travaux n° DP 05442016B0002 à Petit-Failly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05442016B0002

Ville de Petit-Failly · 54260

Bénéficiaire

COMMUNE DE PETIT FAILLY

Adresse du terrain

RUE DU 19 MARS 1962 LE PAQUI S DU MONT PETIT-FAILLY 54260

Date d'autorisation

18/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 61

Superficie du terrain

2063 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PETIT FAILLY

SIRET21540420300014

SIREN215404203

Code postal54260

LocalitéPETIT-FAILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePetit-Failly (54420)

Code postal54260

AdresseRUE DU 19 MARS 1962 LE PAQUI S DU MONT PETIT-FAILLY 54260

ParcellesZE 61

Superficie terrain2063 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.