Permis de construire n° PC 0544202200002 à Petit-Failly

Permis de construire

N° PC 0544202200002

Ville de Petit-Failly · 54260

Bénéficiaire

COMMUNE DE PETIT FAILLY

Adresse du terrain

5047 RUE DE LA MAIRIE PETIT-FAILLY 54260

Date d'autorisation

06/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 47

Superficie du terrain

971 m²

Surface locaux créée

92 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Petit-Failly Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PETIT FAILLY

SIRET21540420300014

SIREN215404203

Code postal54260

LocalitéPETIT-FAILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePetit-Failly (54420)

Code postal54260

Adresse5047 RUE DE LA MAIRIE PETIT-FAILLY 54260

ParcellesZE 47

Superficie terrain971 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant104 m²

Surface locaux créée92 m²

Surface publique avant104 m²

Surface publique créée92 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.