Permis de construire
N° PC 09007725A0002
Ville de Petit-Croix · 90130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1BIS RUE DES GRANDS CHAMPS PETIT-CROIX 90130
Date d'autorisation
12/06/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 223 · C 108
Superficie du terrain
2735 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation12/06/2025
Ouverture du chantier21/07/2025
Achèvement des travaux07/10/2025

👤Demandeur

Code postal90130
LocalitéPETIT-CROIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommunePetit-Croix (90077)
Code postal90130
Adresse1BIS RUE DES GRANDS CHAMPS PETIT-CROIX 90130
ParcellesC 223 · C 108
Superficie terrain2735 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.