Permis de construire
N° PC 09007723A0002
Ville de Petit-Croix · 90130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHALET PETIT-CROIX 90130
Date d'autorisation
04/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 22 · B 23 · B 24
Superficie du terrain
18329 m²
Surface locaux créée
348 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation04/12/2023

👤Demandeur

Code postal90340
LocalitéFONTENELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommunePetit-Croix (90077)
Code postal90130
AdresseRUE DU CHALET PETIT-CROIX 90130
ParcellesB 22 · B 23 · B 24
Superficie terrain18329 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée348 m²
Surface agricole créée348 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.