Permis de construire n° PC 09007725A0006 à Petit-Croix

Permis de construire

N° PC 09007725A0006

Ville de Petit-Croix · 90130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU CHALET PETIT-CROIX 90130

Date d'autorisation

16/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 105 · C 221

Superficie du terrain

7488 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation16/02/2026

👤Demandeur

Code postal68110

LocalitéILLZACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePetit-Croix (90077)

Code postal90130

Adresse4 RUE DU CHALET PETIT-CROIX 90130

ParcellesC 105 · C 221

Superficie terrain7488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant285 m²

Surface habitable issue de transfo136 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.