Permis de construire
N° PC 09007723A0003
Ville de Petit-Croix · 90130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE RUE PETIT-CROIX 90130
Date d'autorisation
05/10/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 620 · B 622
Superficie du terrain
1170 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt07/10/2023
Date d'autorisation05/10/2023
Ouverture du chantier07/10/2023
Achèvement des travaux31/08/2024

👤Demandeur

Code postal90300
LocalitéVALDOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommunePetit-Croix (90077)
Code postal90130
AdresseGRANDE RUE PETIT-CROIX 90130
ParcellesB 620 · B 622
Superficie terrain1170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée91 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.