Permis de construire n° PC 09007721A0006 à Petit-Croix

Permis de construire

N° PC 09007721A0006

Ville de Petit-Croix · 90130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES GRANDS CHAMPS PETIT-CROIX 90130

Date d'autorisation

14/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 226 · B 227 · B 520

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

123 m²

← Toutes les autorisations à Petit-Croix Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation14/12/2021

Ouverture du chantier19/04/2022

Achèvement des travaux19/07/2023

👤Demandeur

Code postal90300

LocalitéOFFREMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePetit-Croix (90077)

Code postal90130

AdresseRUE DES GRANDS CHAMPS PETIT-CROIX 90130

ParcellesB 226 · B 227 · B 520

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée123 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.